2.1.1 Modalités de réservation

Les rendez-vous sont pris par téléphone, e-mail ou via la plateforme de réservation indiquée par le Prestataire.

2.1.2Paiement

Les prix sont indiqués en euro, hors taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le paiement s’effectue :

• Par chèque, virement ou espèces pour les consultations au cabinet.

• Par virement ou par carte (en ligne) en visio.

Une facture peut être transmise suite au règlement, sur demande.

2.1.3 Annulation / Report

Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due intégralement, sauf cas de force majeure.

2.2 Accompagnement sous forme de forfait

2.2.1 Description

Les caractéristiques essentielles du forfait d’accompagnement sont décrites sur le site internet ou le devis transmis au Client préalablement à la commande.

Le forfait comprend, selon l’offre choisie :

• Un nombre déterminé de sessions individuelles ;

• L’accès à des sessions collectives ;

• Un droit d’accès temporaire et personnel à la plateforme de formation en ligne ;

• Des ressources pédagogiques numériques mises à disposition pendant la durée du contrat.

L’accès à la plateforme est strictement personnel, non cessible et non transférable.

2.2.2 Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue :

• Soit en une seule fois ;

• Soit en plusieurs échéances, selon l’option choisie par le Client et validée sur le site tiers.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Le fractionnement du paiement constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable librement.

Toute somme restant due devient immédiatement exigible en cas de défaut de paiement d’une échéance. Le Prestataire se réserve le droit de :

• Suspendre l’accès à la plateforme numérique ;

• Reporter ou annuler les sessions individuelles ou collectives ;

• Résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Une facture peut être transmise suite au règlement, sur demande.

2.2.3 Modalités d’accès aux services numériques

L’accès aux services numériques est fourni après validation du paiement selon les modalités prévues à l’article relatif aux conditions financières.

Le Client reçoit des identifiants personnels lui permettant d’accéder à la plateforme.
Il s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants ;

• Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus à des fins commerciales ;

• Utiliser les contenus uniquement dans un cadre strictement personnel.

L’accès est consenti pour la durée précisée dans l’offre commerciale. À l’expiration de cette durée, l’accès pourra être suspendu sans préavis.

2.2.4 Nature de l’accompagnement

L’accompagnement proposé constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations.
Le Client reconnaît que son implication personnelle conditionne la réussite de l’accompagnement.

Aucune garantie de résultat, notamment personnelle et thérapeutique ne peut être donnée.

2.2.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles via la plateforme (textes, vidéos, supports, méthodes, outils, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

 

2.2.6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ;

Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

 

2.2.7 Conditions d’annulation et de résiliation

Toute annulation d’une session individuelle devra être notifiée au moins 24 heures à l’avance.
À défaut, la session sera considérée comme due.

En cas d’abandon du programme par le Client, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf dispositions contraires prévues contractuellement.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de non-respect des présentes CGV.

 

2.2.8 Responsabilités

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des contenus ;
• D’un défaut de connexion internet ou de matériel du Client ;
• D’une incompatibilité technique indépendante de sa volonté.

 

Le client se doit de signaler à la diététicienne tout problème éventuel de santé dont il peut souffrir et qui nécessite un suivi médical et/ou une prise en charge médicamenteuse, ainsi que les dits médicaments/traitements, et se doit d’avertir la diététicienne de tout changement de ce type tout au long du suivi.

Si cela lui est demandé, le client est d’accord de transmettre les coordonnées de son médecin traitant à la diététicienne pour valider une prise en charge diététique dans le cadre d’une pathologie.